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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RunPilot (accessible à l'adresse app.runpilot.fr), éditée par la société BorneToRun, SAS au capital variable de 400 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 104 037 031, dont le siège social est 88 Bis rue du Commandant Charcot, 69005 Lyon, numéro de TVA intracommunautaire FR25104037031.

En créant un compte sur la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

RunPilot est une plateforme SaaS destinée aux organisateurs d'événements sportifs (course à pied, trail, route, ultra, triathlon, cyclisme, marche, cross). Elle est accessible depuis un navigateur à l'adresse app.runpilot.fr et, pour les fonctions de terrain, depuis l'application mobile RunPilot publiée sur l'App Store et le Google Play Store. Elle propose les modules suivants :

ModuleDescription
Chatbot IARéponse automatique aux questions des participants 24/7, via un widget intégrable au site de la course
DocumentsCentralisation des documents de l'événement et alimentation du chatbot
ParcoursTracés, points d'intérêt, profils altimétriques, export cartographique
ParticipantsImport et gestion des inscrits, dans la limite du volume de la formule
BénévolesInscriptions, disponibilités, postes, affectations, planning, trombinoscope, organigramme, check-in le jour J, messagerie
PrestatairesEspace dédié aux prestataires de l'événement, catalogue et remises
AccréditationsBadges et QR codes, zones d'accès, cashless, produits offerts
Vagues de départComposition et gestion des sas de départ
PC CourseSuivi du jour J et historique des pointages
CommunicationSéquences email automatisées, campagnes, segmentation, design d'email, réseaux sociaux, assistant de rédaction
RétroplanningPlanification des tâches de préparation jusqu'au jour J
Finance / BudgetSuivi des recettes et dépenses, prévisionnel, analyse, trésorerie, devis et factures fournisseurs, rapprochement bancaire, export tableur (.xlsx) et export au format FEC (fichier des écritures comptables)
AdministratifCentralisation des documents administratifs et réglementaires
SponsorsPartenariats, contreparties, livrables et facturation associée
DriveEspace de fichiers partagé de l'événement
To-do listGestion des tâches liées à l'événement
NotesNotes libres partagées au sein de l'organisation
AnalyticsStatistiques d'utilisation du chatbot et enquêtes de satisfaction (NPS)

RunPilot peut faire évoluer la composition de ces modules. Toute suppression d'un module est notifiée dans les conditions de l'article 13.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Chaque utilisateur est rattaché à une organisation. Un utilisateur peut être membre de plusieurs organisations.

RunPilot se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux CGU.

4. Plans et tarification

4.1. L'unité de vente est l'événement.

RunPilot se paie par événement. L'unité de facturation est le crédit d'événement : un crédit ouvre un événement, et un seul. Le crédit est valable douze mois à compter de son achat ; il est consommé au moment de la création de l'événement dans la Plateforme. Un crédit non consommé au terme de ces douze mois est perdu. Il n'est ni cessible, ni reportable.

4.2. Une souscription d'abord, des crédits ensuite.

Toute première souscription à une formule prend la forme d'un abonnement annuel, reconduit automatiquement à sa date anniversaire, et accordant un crédit d'événement à chaque échéance payée.

L'organisation titulaire d'un abonnement actif, qui a consommé le crédit de l'échéance en cours, peut, à partir d'un mois après la date de l'événement créé avec ce crédit, créer l'événement de l'année suivante, dont la date est postérieure à la prochaine échéance, au moyen du crédit de la prochaine échéance. Ce crédit est réputé acquis au paiement de cette échéance, qui n'en accorde pas d'autre. Un seul crédit peut être ainsi utilisé par avance. Si l'abonnement prend fin avant l'échéance, l'événement créé est conservé, et le premier paiement d'un nouvel abonnement tient lieu de paiement de ce crédit.

Un événement supplémentaire au cours de la même année d'abonnement s'achète sous forme de crédit ponctuel, au tarif de la formule souscrite et sans reconduction. L'achat d'un crédit ponctuel n'est ouvert qu'aux organisations disposant déjà d'une formule active.

4.3. Tarifs.

FormulePrix TTC par crédit d'événementParticipants par événementUtilisateurs inclusUtilisateurs maximum
Starter299 €50025
Pro899 €1 500510
Max1 300 €2 5001020
Sur Mesuresur devis (à partir de 1 799 €/an)selon contratselon contratselon contrat

4.4. Produits additionnels.

ProduitPrix TTCPortée
Add-on participants (formule Starter uniquement)99 € par anPorte le plafond de 500 à 750 participants par événement, pour toute l'organisation, tant que l'add-on est actif
Utilisateur supplémentaire (« siège »)50 €Rattaché à un événement déjà créé, dans la limite du maximum de la formule indiqué au 4.3. Non transférable d'un événement à un autre. Reconduit et refacturé si l'événement est reconduit

4.5. Nature des plafonds.

Les volumes de participants et d'utilisateurs indiqués au 4.3 sont des plafonds fermes, appliqués par la Plateforme : au-delà, la création est refusée. Ils ne constituent pas une tolérance d'usage. Le client qui approche son plafond dispose des chemins suivants : l'add-on participants pour la formule Starter, l'achat d'utilisateurs supplémentaires dans la limite du maximum de sa formule, ou le passage à la formule supérieure.

Les utilisateurs en lecture seule (rôle « observateur ») ne consomment aucun siège et ne sont pas plafonnés.

4.6. Modalités.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Les paiements sont gérés par Stripe. Aucune formule ne comporte de période d'essai : la souscription aux formules Starter, Pro et Max donne lieu à un prélèvement dès la souscription. La formule Sur Mesure fait l'objet d'un devis préalable.

L'abonnement annuel est modifiable ou annulable à tout moment depuis le portail client Stripe, accessible depuis les paramètres du compte, dans les conditions de l'article 11. Un crédit ponctuel n'emporte aucune reconduction et n'a donc pas à être résilié.

4.7. Changement de formule.

Le passage à une formule supérieure s'applique aux événements créés à compter de l'achat du nouveau crédit ; il ne modifie pas les plafonds d'un événement déjà ouvert, ceux-ci étant déterminés par le crédit avec lequel il a été créé. En cas de passage à une formule inférieure, les limites de la nouvelle formule s'appliquent immédiatement aux créations à venir. Les données qui dépassent les limites de la nouvelle formule ne sont pas supprimées : elles restent consultables et modifiables, mais aucune nouvelle donnée ne peut être ajoutée au-delà de ces limites.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
  • Ne pas contourner les limitations de son plan
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites
  • Ne pas importer de données sans base légale
  • Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, design, textes et fonctionnalités sont la propriété exclusive de BorneToRun. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données. RunPilot dispose d'une licence limitée d'utilisation aux seules fins de fourniture du service.

7. Chatbot IA : limitations

Le chatbot IA génère des réponses à partir des documents uploadés par l'organisateur. RunPilot ne garantit pas l'exactitude des réponses. L'organisateur reste responsable de la qualité des documents sources.

Les réponses du chatbot ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique ou professionnel.

8. Disponibilité du service

RunPilot s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7 sans pouvoir la garantir. Maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance par email.

9. Responsabilité

RunPilot est soumis à une obligation de moyens. Responsabilité limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. RunPilot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation.

10. Protection des données personnelles

Le présent article, dans sa rédaction du 8 octobre 2026, s'applique aux comptes créés à compter de cette date, et aux comptes existants à compter du 8 novembre 2026.

10.1. Données des utilisateurs. BorneToRun traite les données des utilisateurs de la Plateforme (identité, coordonnées, données de connexion et de facturation) en qualité de responsable de traitement, dans les conditions de la Politique de Confidentialité.

10.2. Données traitées pour le compte de l'organisateur. Pour les données que l'organisateur importe ou collecte au moyen de la Plateforme, notamment celles de ses participants, bénévoles, prestataires et partenaires, l'organisateur est responsable de traitement et BorneToRun agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le présent article tient lieu de contrat de sous-traitance entre eux. L'organisateur garantit disposer d'une base légale pour chacune de ces données et avoir informé les personnes concernées.

10.3. Engagements de BorneToRun. Pour ces données, BorneToRun s'engage à :

  • ne les traiter que sur instruction documentée de l'organisateur, constituée par les présentes CGU et par les opérations qu'il effectue sur la Plateforme, et aux seules fins de lui fournir le service ;
  • veiller à ce que les personnes autorisées à y accéder soient tenues à la confidentialité ;
  • mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la sécurité ;
  • aider l'organisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et à respecter les obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD ;
  • lui notifier toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
  • les supprimer au terme du service, dans les conditions de l'article 11, après la période pendant laquelle l'organisateur peut les exporter ;
  • mettre à sa disposition, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

10.4. Sous-traitants ultérieurs. L'organisateur autorise de manière générale BorneToRun à recourir aux sous-traitants ultérieurs dont la liste, avec leur localisation et les garanties encadrant d'éventuels transferts hors de l'Union européenne, figure dans la Politique de Confidentialité. BorneToRun informe l'organisateur par email de tout ajout ou remplacement envisagé au moins 15 jours avant qu'il prenne effet. L'organisateur peut s'y opposer pendant ce délai ; à défaut d'accord, il peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 11. BorneToRun impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent article.

11. Résiliation

La résiliation s'effectue à tout moment depuis les paramètres du compte, via le portail client Stripe. Elle prend effet au terme de la période d'abonnement en cours : le renouvellement automatique cesse, aucun nouveau prélèvement n'intervient, et l'accès à la Plateforme reste entier jusqu'à cette échéance. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne donnent lieu à aucun remboursement au prorata.

À compter de cette échéance, la création et la modification de données sont fermées et le chatbot est désactivé. Les données restent exportables depuis les paramètres du compte pendant 30 jours, puis sont définitivement supprimées. Cette phrase, dans sa rédaction du 8 octobre 2026, s'applique aux comptes existants à compter du 8 novembre 2026.

RunPilot peut résilier un compte en cas de violation grave, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Rétractation et remboursement

Le client qui a la qualité de consommateur, ou de professionnel employant cinq salariés au plus et souscrivant en dehors de son champ d'activité principale, dispose d'un délai de quatorze jours à compter de sa souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par simple demande adressée à contact@runpilot.fr.

La souscription donnant lieu à une exécution immédiate, ce droit s'éteint dès que le service a été pleinement exécuté, c'est-à-dire dès la création d'un événement au moyen du crédit acquis, que celui-ci l'ait été par abonnement ou par crédit ponctuel.

Hors ce cas, les sommes versées ne sont pas remboursées : un crédit d'événement n'est ni cessible, ni reportable, ni remboursable.

Lorsque l'événement de l'année a été créé par avance, le paiement de l'échéance correspondante porte sur un service déjà exécuté.

Par exception, toute somme encaissée sans contrepartie effective est remboursée intégralement, notamment lorsqu'un utilisateur supplémentaire au sens de l'article 4.4 a été payé sans pouvoir être ajouté, le maximum de la formule étant déjà atteint.

13. Modification des CGU

Modifications communiquées par email 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Droit français. Recherche de solution amiable, à défaut tribunaux de Lyon.

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